PROTECTION CONTRE LE VOL TERMOSCUD®/GAUCHO


CONDITIONS GÉNÉRALES, VALABLES UNIQUEMENT POUR LES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE.

1.OBJECT
Les présentes conditions générales du contrat régissent et encadrent la Protection Contre le Vol offerte par MANDELLI S.r.l., société ayant son siège à Carate Brianza (MB), Via Tommaso Grossi 5, fabricant de tabliers couvre-jambes pour motos et scooters - TERMOSCUD®/GAUCHO - sous la marque TUCANO URBANO.
Le présent contrat et la Protection Contre le Vol offerte par Mandelli S.r.l. sont valables et applicables exclusivement pour l’achat d’un nouveau TERMOSCUD®/GAUCHO TUCANO URBANO, effectué pendant la période indiquée à l’article 2, par un particulier dans un magasin physique ou en ligne d’un revendeur officiel TUCANO URBANO ayant son siège dans les Pays de l'Union Européenne.
Ne bénéficient pas de la Protection Contre le Vol les TERMOSCUD®/GAUCHO TUCANO URBANO achetés auprès de revendeurs non officiels de TUCANO URBANO, ni en aucun cas ceux achetés auprès de revendeurs situés hors des Pays de l'Union Européenne. De même, ne bénéficient pas de la Protection Contre le Vol les TERMOSCUD®/GAUCHO TUCANO URBANO achetés par des entreprises, entrepreneurs et professionnels, pour lesquels une facture a été émise.

2.DURÉE
La Protection Contre le Vol objet du présent règlement est valable exclusivement pour les produits achetés entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2026.
La Protection Contre le Vol est valable pour une durée de douze mois à compter de la date indiquée sur le ticket de caisse.

3.COUVERTURE
MANDELLI S.r.l., en cas de vol d’un TERMOSCUD®/GAUCHO TUCANO URBANO acheté conformément aux dispositions des articles précédents et à condition que, au moment du vol, le TERMOSCUD®/GAUCHO ait été correctement installé sur le véhicule concerné, enverra au client un nouveau TERMOSCUD®/GAUCHO du même modèle ou, si cela n’est pas possible (par exemple, en raison d’une indisponibilité ou de la fin de production de ce modèle spécifique), un modèle équivalent, sous réserve du paiement d’une franchise (indiquée dans la liste des frachises).
Le TERMOSCUD®/GAUCHO fourni en remplacement pourra, en tout état de cause, différer en termes de design et de couleur par rapport à celui précédemment acheté par le client. Pour le TERMOSCUD®/GAUCHO reçu en remplacement, il ne sera pas possible de réactiver la Protection Contre le Vol.

4.PROCEDURE D'ACTIVATION DE LA PROTECTION CONTRE LE VOL
La protection et la couverture correspondante devront être activées obligatoirement par enregistrement, qui devra être effectué dans un délai de 7 jours à compter de la date d’achat, en remplissant le FORMULAIRE disponible sur le site web et en saisissant les informations suivantes :
• N° de la TERMOSCUD® CARD, présent dans l’emballage du produit.
• Données personnelles (genre, prénom, nom, adresse, ville, province, e-mail et téléphone).
• Données du TERMOSCUD®/GAUCHO (numéro de code).
• Données du véhicule (marque et modèle).
• Données d’achat (date d’achat, scan ou photo du ticket de caisse détaillé prouvant l’achat du TERMOSCUD®/GAUCHO).
• Données du revendeur auprès duquel l’achat a été effectué.
Seront exclus de la couverture contre le vol les TERMOSCUD®/GAUCHO dont l’enregistrement a été effectué au-delà du délai de 7 jours suivant l’achat, ainsi que les enregistrements incomplets ou dépourvus de l’une des informations ou pièces jointes requises (scan ou photo du ticket de caisse).

5.DEMANDE DE PRODUIT DE REMPLACEMENT
En cas de vol du TERMOSCUD®/GAUCHO pendant la période annuelle de validité de la couverture, le client ayant activé correctement la Protection Contre le Vol, conformément aux dispositions de l’article 4, pourra demander à MANDELLI S.r.l. l’envoi d’un TERMOSCUD®/GAUCHO du même modèle ou, si cela n’est pas possible, d’un modèle équivalent à celui qui lui a été dérobé, sous les conditions suivantes :
• Le TERMOSCUD®/GAUCHO doit avoir été volé alors qu’il était installé sur un véhicule correctement garé dans un endroit généralement considéré comme sûr.
• Une déclaration de vol doit avoir été déposée auprès des autorités compétentes.
Pour demander le TERMOSCUD®/GAUCHO de remplacement, il sera nécessaire d’envoyer à Mandelli S.r.l. les documents suivants :
• Copie du ticket de caisse du TERMOSCUD®/GAUCHO.
• Copie de la déclaration de vol délivrée par les autorités compétentes (Police, Gendarmerie, etc.).
Les documents mentionnés peuvent être envoyés par courriel info@mandelli.net ou courrier postal (les frais d’envoi seront entièrement à la charge du client) :
MANDELLI S.r.l, via T. Grossi 5 - 20841 Carate Brianza (MB) C.A : BUREAU COMMERCIAL MOTO

Une fois la documentation reçue vérifiée et sous réserve que les conditions du présent règlement soient remplies, MANDELLI S.r.l. communiquera au client le montant de la franchise, qui devra être réglé par virement bancaire sur le compte
IBAN suivant : IT43G0623034021000015139339.
Le client devra ensuite envoyer le justificatif de paiement de la franchise à l’adresse e-mail : info@mandelli.net.
Une fois la procédure finalisée, MANDELLI S.r.l. enverra, à ses frais, un nouveau TERMOSCUD®/GAUCHO du même modèle à l’adresse fournie lors de l’activation de la garantie.
En cas de rupture de stock, le TERMOSCUD®/GAUCHO volé pourra être remplacé soit par un modèle similaire, soit par le même modèle, sous réserve que le client soit disposé à attendre le délai nécessaire au réapprovisionnement.
En adhérant à ce programme, le client déclare accepter expressément les présentes conditions générales du contrat.

LISTE DES FRANCHISE
Pour tous les TERMOSCUD®/GAUCHO, la franchise est de 50,00 EUR (TTC).
Pour la gamme TERMOSCUD® PRO, la franchise est de 70,00 EUR (TTC).